Grève à Air Canada : coup de grâce pour l’article 107 du Code canadien du travail?

Manuel Johnson
Clarté – Septembre 2025

Depuis l’été 2024, le gouvernement fédéral est intervenu à cinq reprises dans les conflits de travail pour favoriser la partie patronale. Les libéraux de Justin Trudeau, puis ceux de Mark Carney, ont découvert les plaisirs d’un outil auparavant inutilisé: l’article 107 du Code canadien du travail. Il permet au ministre de Travail de « prendre les mesures qu’il estime de nature à favoriser la bonne entente dans le monde de travail et à susciter des conditions favorables au règlement des désaccords ou différends qui y surgissent. »

Le libellé de l’article semble accorder un pouvoir sans limite au ministre pour intervenir dans les conflits. Il laisse toute la discrétion au ministre de décider des mesures « qu’il estime de nature à favoriser la bonne entente ».

Les syndicats victimes de l’utilisation « large et libérale » de l’article 107 attaquent sa constitutionnalité devant les tribunaux. Or, celles-ci prennent des années à être réglées définitivement. Ce sont des années de démobilisation, où les travailleurs attendent passivement alors que les avocats engagés à fort prix par les syndicats poursuivent leur travail d’expert devant un forum qui neutralise très souvent l’action collective.

Entre temps, le mal est fait. Les actions collectives sont stoppées, par ordre du ministre. Les patrons conservent le gros bout du bâton.

La Grève d’Air Canada – le glas de l’article 107 ?

Les employeurs de compétence fédérale (transports, banques, expédition) salivent. Sachant que le ministre de Travail peut imposer une suspension de grève avec un simple courriel au Conseil canadien des relations industrielles (CCRI), ils jubilent. Aucun besoin de faire des concessions substentielles aux travailleurs en cas de conflit! Le gouvernement les forcera à retourner à leur poste en un claquement de doigts!

Ainsi, quand les agents de bord d’Air Canada, lassés de leurs longues semaines remplies des heures de travail non rémunérées, déclenchent leur grève le 16 août, le PDG Michael Rousseau tenait pour acquis que le gouvernement interviendrait rapidement.

Moins de 24 heures après le déclenchement de la grève, la ministre de l’Emploi Patty Hajdu invoque l’article 107 et exige du CCRI la fin de la grève et l’imposition d’un arbitrage exécutoire.

Coup de théâtre, le Président du SCFP Mark Hancock déchire l’ordonnance du CCRI devant ses membres, puis déclare que les travailleurs poursuivront leur grève. Le CCRI la déclare illégale. Et alors? Les travailleurs continuent – forts de la solidarité exprimée par les autres organisations syndicales et le public.

Plutôt qu’attendre des années pour que les tribunaux se prononcent sur la constitutionnalité douteuse de l’article 107 et voir leurs conditions de travail se déteriorer pendant que les patrons engrangent des profits indécents, les travailleuses et travailleurs d’Air Canada prennent le taureau par les cornes et décident de défier une loi qui risque fortement de ne pas passer le test des tribunaux.

Ce geste abasourdit le PDG Rousseau qui admet que « nous nous attendions à ce que l’article 107 soit mis en application et ne nous attendions pas à ce [que les grévistes] le contournent ».

Air Canada est forcé de retourner à la table de négociation en moins de 24h, générant une entente de principe.

Quoique manifestée de façon moins dramatique, la détermination des syndiqués d’Air Canada rappelle la défiance des grévistes de Windsor en 1945, qui ont refusé l’ordre de démanteler une barricade dressée devant l’usine Ford lors de leur grève de 99 jours, provoquant un élan de solidarité à travers le pays. Cette grève héroïque a mené à l’adoption de la formule Rand, soit la cotisation syndicale obligatoire, un gain pour le mouvement ouvrier compte-tenu des circonstances.

La victoire du personnel navigant commercial d’Air Canada pave la voie à la défiance de l’Article 107. Elle a le potentiel d’inciter d’autres travailleurs organisés (notamment ceux de Postes Canada en conflit prolongé) à défier cet artifice patronal scélérat.

Les syndiqués d’Air Canada ont démontré une fois de plus que l’essentiel de la lutte – la construction et mise en œuvre d’un rapport de force – ne se passe pas devant les tribunaux. Certes, il faut parfois y recourir en parallèle et en complémentarité. Sans la contestation déjà enclenchée devant les tribunaux, la défiance d’une loi de toute apparence inconstitutionnelle aurait été plus risquée. Ils ont pris un risque calculé, et ils ont remporté leur pari. C’est ainsi qu’on fait avancer le mouvement ouvrier. Ce sont des leçons très importantes pour la lutte à venir contre le projet de loi 89 au Québec, qui accorde au ministre du Travail québécois des pouvoirs très similaires à ceux de l’article 107 du Code canadien du travail. Cette loi entre en vigueur le 30 novembre 2025. Elle est aussi fort probablement inconstitutionnelle. Fiers de l’exemple de la grève d’Air Canada, comment les syndicats québécois mèneront-ils la lutte? À suivre!

Air Canada, c’est :

Un chiffre d’affaires de 22,255 milliards $ en 2024
Des profits nets de 1,720 milliards $ en 2024
Une rétribution de 12,4 millions $ pour son PDG Michael Rousseau (2023-2024)

contre

35h en moyenne non-payées par mois pour le personnel navigant commercial (PNC)(
Un salaire minimum en-deçà du salaire minimum fédéral pour les nouvelles recrues
Une proposition initiale d’augmentation salariale de 8% alors qu’au cours des dix dernières années, le PNC accuse une perte de salaire réel de 9%

Air Canada a été privatisée par le gouvernement Mulroney en 1988. Dès lors, il ne s’agit plus d’un service public, mais d’une compagnie censée générer des profits non pas pour être réinvestis, mais pour le bonheur des monopoles. La pandémie a servi d’excuse pour fermer 30 liaisons régionales et fermer 8 escales (dont 4 au Québec). Pendant ce temps, la compagnie recevait 656 millions de dollars en subvention salariale d’urgence et négociait un « prêt » de 5,9 milliards de dollars. Au même moment, les PDG et autres paragons se partageaient une prime de 10 millions de dollars.

Le temps est donc venu d’en faire une compagnie nationalisée sous contrôle public et démocratique de sorte que la continuité territoriale et le transport ne soient plus dans les mains des féodalités économiques.